Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 18/07/2025

Introduction

Bienvenue sur notre site web de services comptables. Les présents termes et conditions ("Conditions") régissent votre utilisation de notre site web et des services que nous proposons. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre site web. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Définitions

Dans ces Conditions, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" font référence à notre cabinet comptable.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
• "Site web" fait référence au site web accessible à l'adresse [votre-Wextheronae.com].
• "Services" fait référence aux services comptables que nous proposons.
• "Contenu" fait référence à toutes les informations et documents disponibles sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, et autres éléments.

Utilisation du Site Web

Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, qui ne restreint pas ou n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du site web par toute autre partie.

Il vous est interdit de :

• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site web ou interférer avec l'utilisation du site web par d'autres parties.
• Accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber tout élément de notre site web, tout serveur ou réseau connecté à notre site web, ou toute base de données liée à notre site web.
• Attaquer notre site web via un déni de service ou une attaque distribuée de déni de service.
• Tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités du site web auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder.

Services Comptables

Nos services comptables sont fournis conformément aux lois et réglementations applicables en France.

Pour bénéficier de nos services, vous devez :

• Nous fournir des informations complètes, exactes et à jour.
• Nous informer sans délai de tout changement dans les informations que vous nous avez fournies.
• Coopérer avec nous et répondre à nos demandes d'informations dans les délais convenus.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services si nous estimons que cela pourrait enfreindre les lois ou réglementations applicables, ou nos obligations professionnelles.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et tout autre matériel, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et nous appartient ou est utilisé avec l'autorisation du titulaire des droits.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous ne modifiez pas le contenu et que vous conserviez toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions de propriété.

Toute utilisation, reproduction, distribution ou modification du contenu de notre site web à des fins commerciales ou autres sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.

Nous ne garantissons pas que notre site web ou nos services seront disponibles sans interruption, seront sécurisés ou exempts d'erreurs ou de bogues, ni que les défauts seront corrigés.

Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à votre accès à notre site web ou à nos services, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page, avec une date de "dernière mise à jour" révisée.

Votre utilisation continue du site web après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :

57 Rue de l'Industrie, 75010 Paris, France

Email : contact@Wextherona.com

Téléphone : +33 6 48 37 91 25